Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Zelli of Sweden AB
Adresse : Sveavägen 13, 544 32 Hjo, Suède
Immatriculée au registre de Västra Götaland, Skövde sous le numéro 559040-2888
Capital social : 50 000 SEK
Représentée par : Madame Madeleine Jarl
Numéro de TVA intracommunautaire : SE559040288801
Téléphone : +46 760 066 905
Courriel : [email protected]
Hébergeur du site : o2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : +33 4 44 44 60 40
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.zaza-lili.com par tout consommateur ou utilisateur (ci-après le « Client ») auprès de Zelli of Sweden AB (ci-après « le Vendeur » ou « nous »), concernant les bijoux et accessoires de fantaisie proposés en ligne.
En passant commande, le Client confirme avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV, la confirmation de commande et la facture constituent le contrat entre le Client et le Vendeur.
3. Commandes
En passant une commande sur le site, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, juridiquement capable de contracter et agir en tant que consommateur.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
Chaque commande validée sur le site suppose l’acceptation expresse des présentes CGV et se matérialise par un clic final équivalant à la mention « commande avec obligation de paiement ».
Les commandes sont soumises à disponibilité des produits et à confirmation du prix.
En cas d’indisponibilité ou d’erreur sur les informations du produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande ; les sommes versées seront alors intégralement remboursées.
4. Informations sur les produits
Nous nous efforçons de présenter et décrire les produits de manière fidèle : composition, dimensions, coloris, photographies.
Cependant, les couleurs visibles sur votre écran peuvent varier selon les paramètres de votre appareil, et ces différences ne peuvent engager notre responsabilité.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer des produits du catalogue, de corriger les erreurs ou d’ajuster les prix sans préavis. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà acceptées et confirmées.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, au taux de TVA suédoise de 25 %.
Les frais de port applicables sont précisés avant validation de la commande.
Les paiements sont possibles par Visa, Mastercard ou PayPal.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée via la technologie SSL et en conformité avec la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) relative à l’authentification forte du client.
En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison
Les expéditions sont assurées par le service postal suédois PostNord ou dans certains cas par Fedex .
Délais moyens :
– Suède : 3 à 5 jours ouvrables
– Europe : 5 à 8 jours ouvrables
– Reste du monde : 10 à 12 jours ouvrables
Frais de livraison :
– Europe : 5 €, offerts dès 50 € d’achat
– Monde : 12 €, offerts dès 120 € d’achat
Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer selon le pays de destination, à la charge du Client.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard lié à la poste, à un cas de force majeure, ou à une adresse erronée fournie par le Client.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à :
Zelli of Sweden AB, Sveavägen 13, 544 32 Hjo, Suède.
Les produits doivent être renvoyés non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine complet, dans les 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
Exceptions : bijoux personnalisés ou scellés ouverts après livraison.
8. Politique de retour et échanges
Si vous souhaitez retourner un article pour un motif autre que la rétractation (taille, coloris, etc.), vous disposez d’un délai de 14 jours suivant la réception.
Le produit doit être inutilisé, complet, et accompagné d’une copie de la facture.
Les articles en soldes ne sont pas remboursables mais peuvent être échangés selon la disponibilité.
En cas d’article défectueux, le Vendeur garantit tous les défauts de fabrication et procèdera à un remplacement ou remboursement.
9. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. La garantie ne couvre pas l’usure normale. Si ces solutions sont impossibles, le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Les défauts apparus dans les 24 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
10. Données personnelles et cookies
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au RGPD.
Elles peuvent être communiquées uniquement aux partenaires intervenant dans le paiement ou la livraison.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à [email protected].
Le site utilise des cookies techniques et analytiques pour améliorer la navigation et le contenu, sans traitement individualisé des données.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, de données inexactes ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est limitée, dans tous les cas, au montant de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
La marque ZAZA&LILI, les logos, illustrations, images, photographies et tout élément figurant sur les produits, emballages ou le site sont et demeurent la propriété exclusive de Zelli of Sweden AB.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
13. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, incendie, guerre, grève, défaillance d’un fournisseur ou d’un transporteur, ou intervention d’une autorité publique.
En cas d’événement de ce type, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais.
14. Revente de produits
Les produits ZAZA&LILI sont exclusivement destinés à une vente directe aux consommateurs.
Toute revente non autorisée est strictement interdite.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande suspectée d’être effectuée à des fins de revente.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suédois.
Cependant, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 “Rome I”, le consommateur européen ne peut être privé de la protection que lui assure la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), Association ou société de médiateurs : http://www.mcpmediation.org, 12 Square Desnouettes à Paris (15è), Tél :+33 1 40 61 03 33
16. Contact
Pour toute question concernant les produits, commandes ou les présentes CGV :
📧 [email protected]
📞 +46760066905